Intervention de Gérard Charasse

Ma question, qui s'adresse à M. le ministre chargé du budget, porte sur la cession du domaine thermal de Vichy, dernier domaine thermal à appartenir à l'État.

Je vois à regret s'éloigner la possibilité d'une cession à l'euro symbolique évoquée en janvier 2011 par le commissaire du Gouvernement et dans une proposition de loi que j'ai déposée, puisque le chiffre sur la base duquel s'engage la discussion et auquel semble acquiescer la ville de Vichy est de 25 millions d'euros, ce qui porte l'enveloppe globale de l'opération pour les collectivités à environ 40 millions d'euros. L'État a en effet indiqué qu'il n'était plus possible d'imputer la rénovation du domaine et singulièrement celle du parc des sources au montant de la cession.

Cette somme rend, pour les raisons financières, la transaction impossible en l'état.

Le Gouvernement peut-il confirmer sa volonté de céder le domaine thermal à une collectivité publique ?

Par ailleurs, eu égard aux circonstances, accepterait-il de s'engager dans un mécanisme de cession à tempérament adossé, pour les collectivités, à la redevance servie au propriétaire, ce qui leur permettrait d'acquérir et de rénover le domaine sans aggraver leur endettement ?