Intervention de Jean-Paul Garcia

Réunion du 12 février 2013 à 17h00
Commission de la défense nationale et des forces armées

Jean-Paul Garcia, directeur de la Direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières, DNRED :

Je pense que c'est le fisc, d'autant que l'État soutient les débitants, dont les difficultés ne sont pas égales sur tout le territoire.

La réforme de 2008 va dans le bon sens. La création de la communauté du renseignement est une réelle plus-value. La création du Conseil national du renseignement (CNR) a permis à des services qui se connaissaient déjà de mieux travailler ensemble. L'espace d'échange libre et direct au plus haut niveau que constitue le CNR, sous la coordination éclairée et l'animation du coordinateur national a créé au sein des différents services, à tous les niveaux de commandement, une véritable synergie.

Nous devons encore améliorer nos performances en matière de lutte contre la cyberdélinquance, qui se développe beaucoup. La cellule « Cyberdouane » recevra avant la fin du mois de juin les moyens nécessaires pour développer la pratique des coups d'achat – nous en avons la capacité depuis 2012 – qui nous permet, sous une identité fictive, de pénétrer les réseaux. Nous avons déjà remporté quelques succès, en matière non seulement de médicaments et de cigarettes mais aussi de contrefaçons, internet étant un lieu privilégié d'échanges. À cette fin, nous mutualisons nos efforts également avec la gendarmerie, qui dispose en la matière d'un service efficace.

S'agissant du sujet en cours concernant un trafic de viande de cheval, je rappelle qu'il n'existe plus de douanes aux frontières intérieures de l'Union européenne. La Roumanie, d'où la viande proviendrait, dit-on, est dans l'Union européenne.

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