Intervention de Jean-Paul Garcia

Les produits en provenance de Chine nous posent deux types de problème : la contrefaçon et la fraude à la TVA.

Nos résultats en matière de lutte contre les contrefaçons chinoises entrant sur le territoire français sont réguliers mais insuffisants. Nous avons récemment saisi dans un conteneur du Havre plus de 25 000 câbles de raccordement qui contrefont une marque distribuée par un grand magasin spécialisé dans le bricolage : ces câbles, en cours d'expertise, ne sont probablement pas conformes aux normes européennes. Nous saisissons surtout, en provenance de Chine, des contrefaçons de marques de produits de grande consommation – textile, porte-clefs, bouchons de valve de pneus d'automobiles, stylos…

Le second problème concerne des produits dont les droits d'importation au tarif douanier commun ont été payés lors de leur entrée dans l'Union européenne – essentiellement par la Belgique ou les Pays-Bas mais de plus en plus aussi par l'Espagne ou l'Italie – mais qui, par la suite, ont disparu en circulant librement dans l'Union sans acquitter la TVA dans le pays de destination – il ne revient plus à la douane de contrôler le paiement de la TVA depuis 1993. Si nos services ne trouvent pas physiquement la marchandise, il est impossible d'en percevoir la TVA.

Chacun peut donc saisir l'intérêt d'un service de renseignement fondé sur des sources humaines, que nous rémunérons et qui nous indiquent où se trouvera réellement tel ou tel conteneur. Il nous appartient d'intervenir à l'arrivée de celui-ci. Nous devons évidemment intercepter un responsable, car si la marchandise entre dans un entrepôt, nous ne réussissons plus à prouver sa situation voire à trouver un responsable. Cette pratique concerne essentiellement des produits importés de Chine et, de plus en plus, de Turquie.