Intervention de Alain Tourret

Je souhaiterais formuler deux observations. Tout d'abord, j'ai écouté avec attention M. Philippe Houillon sur la façon dont les règles que nous nous mettons autour du cou finiront par nous étrangler.

Je souhaiterais évoquer les peines complémentaires et accessoires qui renforcent une décision d'annulation de l'élection. J'éprouve de grandes difficultés à comprendre qu'une peine d'inéligibilité puisse être prononcée quand la faute est sans rapport avec l'honneur, la probité et les bonnes moeurs.