Intervention de Axelle Lemaire

Réunion du 20 février 2013 à 9h15
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAxelle Lemaire :

Il vous appartient de juger de l'élection de candidats élus démocratiquement au suffrage universel par le peuple français. Vous avez déclaré appliquer à peu près systématiquement le principe de proportionnalité. L'élaboration du raisonnement juridique qui entraîne une décision non susceptible de recours tient-elle compte de la bonne foi des candidats et de l'absence manifeste de volonté de nuire à l'intérêt général ?

Vous penchez-vous sur les éventuelles carences de l'administration dans l'édiction des textes applicables en période électorale ?

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