Intervention de Cécile Untermaier
Réunion du 20 février 2013 à 9h15
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Cécile Untermaier :Selon Pierre Joxe, la publication des opinions différentes des juges constitutionnels ne violerait en rien le serment du secret des délibérations. La révision constitutionnelle appelée à réformer le Conseil constitutionnel pourrait-elle être l'occasion de permettre aux juges d'exprimer des opinions dissidentes ?
