Intervention de Guy Geoffroy

Il y a quelques semaines, nous nous sommes demandé si le président de la République pouvait soumettre à référendum un projet de loi portant sur un sujet sociétal. Le débat porte à la fois sur la lecture de l'article 11 de la Constitution et sur le sens de cet adjectif, qui, selon certains dictionnaires, caractérise ce qui relève du social. Pensez-vous que le président de la République puisse organiser un référendum sur un projet de loi autorisant le mariage entre personnes du même sexe ? En d'autres termes, y aurait-il eu « forfaiture », pour reprendre une formule qui avait marqué les esprits en 1962, s'il avait soumis au vote du peuple français le texte que l'Assemblée vient d'adopter en première lecture ?