Intervention de Cécile Untermaier
Réunion du 20 février 2013 à 9h15
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Cécile Untermaier :Dans Cas de conscience, paru en 2010, Pierre Joxe préconise de publier les opinions différentes ou dissidentes des juges constitutionnels, ce qui ne violerait en rien le serment relatif au secret des délibérations. Pensez-vous qu'il faudra aller dans ce sens lors de la révision de la Constitution ?
