Intervention de Pascal Cherki

Votre profession joue, avec les banques, un rôle non négligeable dans la construction des montages légaux permettant d'utiliser au maximum les ressources que fournit le droit.

La frontière est parfois assez ténue entre l'exil fiscal et le blanchiment. Or, malgré le devoir de déclaration qui vous incombe en cas de soupçon de blanchiment, l'analyse détaillée de l'activité déclarative des professionnels qui figure dans le rapport de Tracfin pour 2011 fait apparaître que, sur les 22 856 déclarations de soupçon transmises à cet organisme, une seule émanait des avocats. Vous avez du reste attaqué le décret vous obligeant à participer à ce mécanisme de déclaration au même titre que les banques, les changeurs manuels et les compagnies d'assurance.

Cette unique déclaration émanant des avocats reflète-t-elle donc l'intégrité de tous vos clients ? Peut-être la profession des avocats devrait-elle contribuer à la lutte contre l'évasion fiscale et le blanchiment.