Intervention de Pascal Popelin

Séance en hémicycle du 21 février 2013 à 15h00
Contrôle et simplification des normes applicables aux collectivités territoriales — Article 35, amendement 18

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPascal Popelin :

Nous sommes tous d'accord sur le fond. Ce qui sépare peut-être le rapporteur d'un certain nombre de nos collègues du groupe SRC, c'est que nous faisons confiance au Gouvernement. Il a été clairement dit que nous ne souhaitons pas que l'article 220 soit maintenu dans les articles dont il est donné lecture. La ministre a été extrêmement claire sur la question…

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