Intervention de Pierre Morel-A-L'Huissier

Séance en hémicycle du 21 février 2013 à 15h00
Contrôle et simplification des normes applicables aux collectivités territoriales — Article 35, amendement 18

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre Morel-A-L'Huissier :

En outre, il est difficile à lire.

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