Intervention de Guy Geoffroy
Séance en hémicycle du 21 février 2013 à 15h00
Contrôle et simplification des normes applicables aux collectivités territoriales — Article 35, amendement 18
Guy Geoffroy, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :…en la maison commune, entendra la lecture d'un certain nombre d'articles du code civil : l'article 212, en vertu duquel les époux se doivent mutuellement respect, fidélité…
