Intervention de Marylise Lebranchu
Séance en hémicycle du 21 février 2013 à 15h00
Contrôle et simplification des normes applicables aux collectivités territoriales — Article 25, amendement 14
Marylise Lebranchu, ministre de la réforme de l'état, de la décentralisation et de la fonction publique :
Mme Massat a brillamment défendu une position qui est aussi la mienne. Je ne vais pas me prononcer aujourd'hui sur l'évolution des PLU et des SCOT. Je vous dis simplement qu'un projet de loi est en cours d'élaboration et que des discussions portent sur certaines dispositions très importantes concernant l'urbanisme. Mme Massat en est informée ; elle est à la fois inquiète et enthousiaste.
Même si nous partageons votre analyse, nous vous proposons de ne pas modifier des dispositions sur lesquelles il faudra revenir dans quelques semaines. Il me semble, honnêtement, que ce serait aller à l'encontre de l'intention de M. Morel-A-L'Huissier comme de celle de M. Doligé.
