Intervention de Marie-Françoise Bechtel
Séance en hémicycle du 21 février 2013 à 15h00
Contrôle et simplification des normes applicables aux collectivités territoriales — Article 25, amendement 14
Marie-Françoise Bechtel, vice-présidente :En vertu même des propos qui ont été rapportés par M. Geoffroy, le Gouvernement prépare un projet de loi d'aménagement et d'urbanisme. Pour des raisons évidentes de lisibilité, cette disposition y aura beaucoup plus naturellement sa place. Avis favorable à l'amendement de suppression.
