Intervention de Marylise Lebranchu
Séance en hémicycle du 21 février 2013 à 15h00
Contrôle et simplification des normes applicables aux collectivités territoriales — Article 18, amendement 31
Marylise Lebranchu, ministre de la réforme de l'état, de la décentralisation et de la fonction publique :
Vous le serez !
(L'amendement n° 31 est retiré et l'article 18 reste supprimé.)
