Intervention de Guy Geoffroy
Séance en hémicycle du 21 février 2013 à 15h00
Contrôle et simplification des normes applicables aux collectivités territoriales — Article 18, amendement 31
Guy Geoffroy, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Nous sommes d'accord sur les objectifs et sur le point de départ que nous nous donnerons dans le cadre de la navette parlementaire. Je retire donc mon amendement : ainsi, l'article 18 est bien supprimé mais il nous reste à traiter de manière satisfaisante la question de l'aide sociale facultative et des CCAS.
