Intervention de Marylise Lebranchu
Séance en hémicycle du 21 février 2013 à 15h00
Contrôle et simplification des normes applicables aux collectivités territoriales — Article 18, amendement 31
Marylise Lebranchu, ministre de la réforme de l'état, de la décentralisation et de la fonction publique :
Alors que nous avons eu un débat long et riche au Sénat, aboutissant à une rédaction votée à l'unanimité, vous voulez aujourd'hui revenir, par un amendement, sur cette rédaction. J'entends bien que votre volonté ne correspond pas à un refus de principe de toute évolution des CCAS. Toutefois, un vrai travail a été mené par la ministre des affaires sociales, l'UNCAS et un certain nombre de parlementaires, qui devrait, nous l'espérons, aboutir durant la navette à un texte de qualité. Il me paraît plus sage d'en attendre les résultats.
Une solution devrait donc être trouvée prochainement. En attendant, je souhaite que vous retiriez votre amendement, monsieur le rapporteur.
