Intervention de Guy Geoffroy

Séance en hémicycle du 21 février 2013 à 15h00
Contrôle et simplification des normes applicables aux collectivités territoriales — Article 18, amendement 31

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGuy Geoffroy, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

Je suis désolé, madame la présidente, d'avoir pris un peu de temps pour expliquer cette problématique, mais je crois qu'il est très important que ceux qui assistent à nos débats ou en prendront connaissance ultérieurement sachent que l'Assemblée est unanime pour dire que l'aide sociale facultative est un devoir des collectivités territoriales, quelle que soit leur importance. Ce devoir n'étant, à l'heure actuelle, pas assumé de façon satisfaisante, pour des raisons que l'on comprend parfaitement, il faut trouver des solutions.

Peut-être la solution que je propose n'est-elle pas la bonne, mais je crois qu'en adoptant cet amendement, nous marquerons une étape. La prochaine lecture au Sénat nous permettra ensuite peut-être, grâce au concours et à la réflexion du Gouvernement, d'avancer sur le sujet et de trouver des solutions à ce qui constitue un véritable problème.

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