Intervention de Marie-Françoise Bechtel

Séance en hémicycle du 21 février 2013 à 15h00
Contrôle et simplification des normes applicables aux collectivités territoriales — Article 10, amendement 30

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-Françoise Bechtel, vice-présidente :

Je suis particulièrement désolée de devoir contredire l'argumentation de mon collègue Jean-Luc Laurent car, pour ma part, je donne sans hésiter un avis favorable à cette disposition. Comme l'a rappelé M. Morel-A-L'Huissier, il s'agit d'une délégation du conseil municipal. Le maire intervient très classiquement pour des affaires de plus grande envergure – dans le cas présent, il s'agit de petites affaires. Je n'imagine pas que le conseil municipal ne soit pas, à un moment ou à un autre, informé de la manière dont il a agi, sur délégation.

Cet amendement est donc parfaitement raisonnable.

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