Intervention de Laurence Dumont

Séance en hémicycle du 21 février 2013 à 15h00
Contrôle et simplification des normes applicables aux collectivités territoriales — Article 4 bis, amendement 5

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurence Dumont, présidente :

La parole est à Mme Françoise Descamps-Crosnier, pour soutenir l'amendement n° 5 tendant à supprimer l'article 4 bis.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion