Intervention de Yannick Favennec

Séance en hémicycle du 21 février 2013 à 15h00
Contrôle et simplification des normes applicables aux collectivités territoriales — Article 1er, amendements 2 20

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYannick Favennec :

Le coût de la mise en oeuvre de ces normes et les moyens humains qu'elle nécessite n'ont pas les mêmes conséquences pour l'une ou l'autre de ces deux collectivités, l'une étant très urbaine et l'autre extrêmement rurale.

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