Intervention de Monique Rabin

Cependant, le texte en discussion est incomplet. Je le prends comme un premier pas. Il nous faudra y revenir. En outre, nous proposerons des allégements dans les textes à venir, comme la loi sur le logement et le foncier, le sport, l'urbanisme et bien d'autres.

Si je me félicite des allégements en marche, je souhaiterais quand même revenir un peu sur la philosophie qui nous anime en redisant par exemple combien la question des normes ne doit pas être érigée en principe absolu. Toute atteinte aux normes doit être bien réfléchie.

Posons-nous donc quelques questions. Pourquoi ces normes ? Dans une société qui doute, l'excès de normes témoigne de peurs. Comme on dit chez moi, « les élus ouvrent le parapluie ».

Que faut-il faire ? L'administration elle-même, dans son zèle normatif, atteste d'un excès de défiance. Comment retrouver la confiance ?

Je pense aussi que le législateur a une part de responsabilité. Ces dernières années, nous avons vécu une véritable inflation du corpus législatif. Le souci électoraliste ne doit surtout pas nous inspirer. Trop de lois ont été faites pour répondre à des faits-divers. On sait que le bulletin officiel a doublé de volume et que les textes de lois comportent en moyenne quatre-vingt-treize lignes de plus chacun !

Revenons à la raison. Nos mentalités doivent évoluer. Cessons cette prolifération, source d'instabilité qui met en difficulté le juge, je pense à des exemples où le droit de l'urbanisme vient percuter le droit environnemental. Trouvons donc le bon équilibre entre la norme protectrice, celle qui met chaque citoyen à égalité, et le besoin de créativité, de liberté et de confiance.

C'est d'une République modernisée que je vous parle, mes chers collègues. Je suis sûre qu'aujourd'hui comme demain, nous pourrons nous retrouver tous ensemble sur cet objectif. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)