Intervention de Monique Rabin

En tout cas, nous sommes tous d'accord pour dire que c'est trop !

Comme cela a été rappelé aussi, on retient généralement le chiffre d'environ 400 000 normes qui écrasent nos communes, notamment les plus petites. C'est le constat qui a été fait sur tous les bancs, à telle enseigne que se multiplient rapports et propositions. Une Commission consultative d'évaluation des normes a été installée qui vise à la fois les projets de textes applicables aux entreprises mais aussi, et cela me paraît intéressant, aux collectivités, et une mission qui traite spécifiquement des collectivités locales a été confiée à MM. Alain Lambert et Jean-Claude Boulard.

Les élus locaux eux-mêmes ont exprimé leur désarroi face à cette inflation de normes et s'en sont largement ouverts à l'occasion des États généraux organisés par le président du Sénat à l'automne 2012. Le mouvement est donc amorcé.

Pour ma part, je regrette que nos collègues UMP aient voulu légiférer ce jour, avant même l'aboutissement des travaux en cours sur cette question.