Intervention de Marianne Dubois

Séance en hémicycle du 21 février 2013 à 15h00
Contrôle et simplification des normes applicables aux collectivités territoriales — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarianne Dubois :

Je formule le voeu que mon intervention d'aujourd'hui soit comprise.

Il n'est nullement question de faire des effets oratoires ni d'adopter une posture de circonstance, mais de vous transmettre l'état d'esprit de nos élus, ruraux en particulier.

Il est plus que temps de se pencher sur le problème du stock normatif et d'apporter des réponses et des solutions concrètes. Il n'est que temps et la proposition de loi Doligé est une réponse. Elle vise à prendre en compte les contraintes des collectivités locales au quotidien. Il n'est que temps !

Le texte dont nous discutons aujourd'hui tend à répondre concrètement à cette situation et, dans ce sens, il devrait faire l'objet d'un consensus.

Mettre fin à ce stock de normes hors norme, ce serait vraiment énorme ! (Sourires. – Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

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