Intervention de Claude de Ganay
Séance en hémicycle du 21 février 2013 à 15h00
Prévention de et lutte contre la violence en milieu scolaire — Article 4, amendement 15
Claude de Ganay, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation :La commission a également adopté l'amendement contre mon avis.
(L'amendement n° 15 , accepté par le Gouvernement, est adopté et l'article 4 est ainsi supprimé.)
