Intervention de Claude de Ganay

Séance en hémicycle du 21 février 2013 à 15h00
Prévention de et lutte contre la violence en milieu scolaire — Article 3, amendement 14

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaClaude de Ganay, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation :

L'amendement a été adopté par la commission contre mon avis.

(L'amendement n° 14 , accepté par le Gouvernement, est adopté et l'article 3 est ainsi supprimé.)

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