Intervention de Philippe Gomes

Séance en hémicycle du 21 février 2013 à 15h00
Prévention de et lutte contre la violence en milieu scolaire — Article 1er, amendement 12

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Gomes :

Le groupe UDI appelle à voter contre cet amendement de suppression.

D'une part, la stigmatisation du dispositif Ciotti est tout à fait inacceptable, dans la mesure où il a été instauré récemment et qu'il n'a pas pu véritablement s'installer durablement dans le paysage, comme tout dispositif qui demande du temps.

D'autre part, une fois qu'on a laissé un dispositif s'installer, après une, deux ou trois années, on l'évalue sérieusement et c'est en fonction de cette évaluation que l'on décide s'il est pertinent ou pas, s'il est efficace ou pas. Toute autre procédure relève donc du procès d'intention, ou du procès en sorcellerie !

En l'espèce, ce dispositif, dans le temps qui lui a été donné pour s'installer, a produit les résultats que j'ai rappelés tout à l'heure : 80 000 signalements qui aboutissent à 1 500 suspensions, soit 98 % de réussite.

Enfin, le contrat de responsabilité parentale, qui est au coeur du processus, en appelle à la responsabilité – ce n'est pas un gros mot ! – des parents. Il aurait dû, à mon sens, produire ses fruits dès lors qu'il s'insère dans un dispositif global tel que l'a rappelé Luc Chatel, dispositif global au sein duquel se situe le recrutement des 500 assistants qui a été rappelé tout à l'heure.

Ce dispositif de responsabilité parentale est majeur, parce que les victimes des violences, ce sont d'abord les enfants dans les établissements scolaires, mais ce sont aussi les personnels scolaires, ce sont aussi les familles qui ont des enfants dans des établissements particulièrement turbulents, et ce sont, enfin, les établissements eux-mêmes, qui finissent pas être mis sur une liste noire et sont évités par la majeure partie des familles. Au bout du compte, les victimes des violences, c'est l'ensemble des acteurs de notre système éducatif.

Donc, lutter contre les violences scolaires de manière préventive, dans le cadre qui était proposé, me paraissait une excellente méthode.

C'est pour ces raisons que nous voterons contre cet amendement de suppression.

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