Intervention de Claude de Ganay

Elle reposait sur des ressorts bien plus subtils et pertinents, tels que la modernisation des instruments de mesure de la violence à l'école, afin de parfaire notre connaissance des problèmes ; la sécurisation des établissements sur la base d'états des lieux précis – 14 700 préconisations ont ainsi été formulées, et un tiers réalisées – et l'institution d'équipes mobiles de sécurité, que nul ne remet en cause aujourd'hui ; la responsabilisation des acteurs et l'amélioration des sanctions disciplinaires, plus systématiques mais moins axées sur l'exclusion, pour éviter la déscolarisation ; enfin, la conduite d'actions ciblées sur les élèves les plus violents, notamment par un suivi et un accompagnement personnalisés au sein des établissements de réinsertion scolaire et, dans les établissements les plus exposés aux incidents graves, à travers le programme ECLAIR.

Nombre de ces initiatives ne se trouvent pas remises en cause par le gouvernement actuel, ce qui montre bien qu'elles répondaient à une logique pertinente. À l'automne dernier, la mise en place de dispositifs complémentaires a été annoncée : recrutement à la rentrée 2012 de 500 assistants de prévention et de sécurité – les fameux APS –, installation de la délégation ministérielle confiée à M. Éric Debarbieux et, enfin, instauration d'un enseignement moral et civique. Sans contester les intentions louables dont ces mesures procèdent, on peut nourrir quelques doutes sur l'efficacité à en attendre. Au mieux, il s'agit d'initiatives aux effets de long terme ; au pire, il est à craindre qu'aucun infléchissement notable n'affecte la courbe des faits de violence enregistrés à l'école.

La proposition de loi dont je suis l'auteur et que j'ai l'honneur de rapporter aujourd'hui, grâce à l'inscription à l'ordre du jour de notre assemblée décidée par le groupe UMP, n'est naturellement pas l'unique panacée. Je l'ai dit en commission et je le redis aujourd'hui : la violence scolaire a plusieurs causes, et ne peut être combattue que par l'activation combinée de plusieurs leviers.