Intervention de François de Rugy

Séance en hémicycle du 20 février 2013 à 15h00
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral — Rappel au règlement

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois de Rugy :

Monsieur le président, je dois vous dire mon incompréhension devant la manière dont ont été regroupés et mis en discussion commune ces amendements alors qu'ils ne proposent absolument pas la même chose.

Je le dis pour la clarté de nos débats, alors que trois groupes ont défendu des amendements, similaires sans être identiques, qui proposent pour les élections départementales un scrutin de liste départemental à la proportionnelle avec des listes paritaires et une prime majoritaire, nous examinons également des amendements, parfaitement respectables par ailleurs, qui n'ont absolument rien à voir puisqu'ils proposent des modes de scrutin majoritaires, binominaux d'abord, uninominaux ensuite – c'est d'ailleurs assez complexe.

Le Gouvernement et la commission doivent répondre aux différents groupes qui ont défendu des amendements sur le scrutin de liste. Il faut débattre à part du scrutin de liste sauf à noyer le débat dans des considérations sans rapport entre elles.

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