Intervention de Laurence Dumont

Séance en hémicycle du 19 février 2013 à 15h00
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral — Article 1er, amendement 5

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurence Dumont, présidente :

Je suis saisie d'une série d'amendements identiques tendant à supprimer l'article 1er.

La parole est à M. Patrice Verchère, pour soutenir l'amendement n° 5.

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