Intervention de Manuel Valls
Séance en hémicycle du 18 février 2013 à 16h00
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral — Motion de rejet préalable
Manuel Valls, ministre de l'intérieur :
C'est également l'objectif visé par l'abaissement de 3 500 à 1 000 habitants du seuil au-delà duquel les conseils municipaux sont élus au scrutin de liste, voire même 500 habitants si l'Assemblée nationale adopte les dispositions prévues par la commission des lois sur ce point.
Proximité, parité, respect des textes fondamentaux : tel est le sens de ce texte et telle est ma réponse à M. Larrivé ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
