Intervention de Manuel Valls

Les principes du Conseil Constitutionnel et du Conseil d'État en matière démographique se seraient pareillement appliqués, avec deux différences de taille : vous auriez plongé et les départements et les régions dans la confusion, d'une part, et mis à mal la parité pourtant inscrite dans la Constitution, d'autre part ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

Le principe d'égalité démographique est toutefois entouré d'exceptions qui doivent être justifiées par des considérations géographiques ou d'intérêt général. Son application ne sera évidemment pas aveugle.

Par ailleurs, je le martèlerai tout au long de ces débats, le statu quo n'est plus tenable. Sur ce sujet aussi, l'opposition doit être claire devant la représentation nationale et les Français. Dites-nous quel mode de scrutin vous souhaitez pour les élections cantonales ! Un scrutin de liste ? Vous n'en voulez pas par souci de proximité et vous avez raison. En rester au statu quo, c'est nier la parité et ne pas tenir compte des évolutions démographiques.