Intervention de André Chassaigne

L'article 19 du projet de loi dispose que les documents publicitaires envoyés ne tombent pas sous le coup de la réglementation sur le démarchage. À ce stade, relâcher la pression de ce côté encourage les banques et les conseillers en gestion de patrimoine à faire plus de documents publicitaires et moins de documents contractuels. Les particuliers vont donc recevoir des informations, des documents qui ne se disent pas publicitaires et qui le sont – une forme de Canada Dry, en quelque sorte.

Nous estimons que c'est ouvrir la porte à beaucoup d'abus en termes de démarchage. Nous nous étonnons d'ailleurs que le Gouvernement, pourtant réputé pour sa sagesse, ait jugé bon d'introduire une telle disposition dans un titre consacré à la protection du consommateur.