Intervention de François Brottes
Séance en hémicycle du 14 février 2013 à 9h30
Séparation et régulation des activités bancaires — Article 17, amendements 182 72 219
François Brottes, président de la commission des affaires économiques :Je me félicite à nouveau de ces dispositions.
Monsieur le ministre, la commission des affaires économiques sera très prochainement saisie au fond d'un projet de loi sur la consommation porté par votre ministre délégué, Benoît Hamon. Il serait souhaitable que vous puissiez nous faire parvenir les textes d'application de la mesure dont nous discutons, même si je sais que l'élaboration des décrets d'application demande toujours beaucoup de temps, avant que nous engagions ce nouveau débat. Je vois que vous acquiescez, et je vous en remercie.
(L'amendement n° 182 est adopté.)
