Intervention de Karine Berger
Séance en hémicycle du 14 février 2013 à 9h30
Séparation et régulation des activités bancaires — Après l'article 11 bis, amendements 238 134
Karine Berger, rapporteure de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :…et psychanalytiques, j'aimerais apporter des précisions sur la question de la définition des emprunts toxiques. C'est par facilité que nous utilisons ce terme. Il s'agit en réalité de produits dérivés relativement simples : la couverture d'une monnaie sur l'autre fait même partie des produits dérivés les plus basiques que l'on puisse imaginer.
Même si je comprends le souci de la commission des affaires économiques de voir ces produits classés, la problématique touche non pas au qualificatif de « toxique » mais à des structures de dettes publiques d'une ampleur qui n'a absolument rien à voir, en termes de masse et de conséquences sur la gestion quotidienne, avec les mécanismes de couverture que ces produits dérivés doivent normalement permettre.
J'entends votre remarque selon laquelle nos débats pourraient entretenir une confusion. En l'occurrence, nous assumons l'utilisation du terme « emprunt toxique » pour qualifier des produits qui, en eux-mêmes, sont autorisés mais qui, appliqués aux sommes considérables des dettes des communes, prennent une nature systémique.
(L'amendement n° 238 rectifié est adopté.)
