Intervention de Christophe Sirugue
Séance en hémicycle du 14 février 2013 à 9h30
Séparation et régulation des activités bancaires — Article 7, amendement 104
Christophe Sirugue, président :Je suis saisi d'un amendement rédactionnel, n° 104, présenté par Mme la rapporteure.
(L'amendement n° 104 , accepté par le Gouvernement, est adopté.)
(L'article 7, amendé, est adopté.)
