Intervention de Pierre-Alain Muet

Je serai bref, car notre rapporteure a longuement développé ce que je voulais dire. Je voudrais seulement rappeler au président de la commission des finances qu'à l'époque, nous avons effectivement approuvé l'intervention du Gouvernement, car il fallait bien sûr intervenir partout et rapidement. Nous avons simplement dit que nous aurions préféré intervenir sous la forme d'une prise de participation. La Cour des comptes a montré par la suite que ce dispositif, qui consiste à détenir des actions et à les revendre une fois que la banque est rétablie, aurait permis de faire un gain bien supérieur à celui qui a été obtenu. Mais c'est le passé.

Je crois que l'article 7 est fondamental, car il introduit ce qui a complètement fait défaut au moment de la crise, particulièrement chez nous, à savoir des plans de résolution. C'est un peu comme si des armées s'engageaient dans une guerre sans avoir des scénarios tout prêts, selon les situations. Les grandes entreprises fonctionnent ainsi, mais cela manquait à notre système bancaire.

Notre collègue Corinne Narassiguin a eu raison de rappeler l'exemple américain : contrairement à nous, les États-Unis ont toujours eu des plans de résolution de ce type. L'apport de l'article 7 est extrêmement important : en cas de crise majeure touchant une banque, nous saurons désormais quoi faire, puisque nous disposerons d'un dispositif cohérent et prêt d'avance, avec des étapes prédéfinies. C'est l'un des grands apports de ce texte, à côté bien sûr de l'article 1er, qui porte sur la séparation des activités.