Intervention de François de Mazières

Séance en hémicycle du 25 juillet 2012 à 21h30
Abrogation de la loi relative à la majoration des droits à construire — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois de Mazières :

Madame la ministre, vous avez annoncé la création de 500 000 logements par an, dont 150 000 logements sociaux. On peut se retrouver sur ces objectifs ambitieux, qui ne sont pas très loin d'ailleurs, Benoist Apparu pourrait le confirmer, des 435 000 logements construits en 2011, dont 120 000 logements sociaux. Mais en même temps, je m'interroge parce qu'il y a un paradoxe : les premières décisions envisagées par le Gouvernement ne vont absolument pas dans le sens d'un effort collectif : l'abandon de la possibilité de majoration de 30 % des droits à construire, les déclarations du ministre délégué au budget privant Action logement de 1,6 milliard d'euros ou encore le blocage des loyers qui dissuade les investisseurs, autant de signes vraiment négatifs.

Sur le terrain, les élus, qui rejoignent en ce sens les professionnels de l'immobilier, savent bien que les blocages à la construction proviennent en premier lieu des retards liés à la multiplication des recours et à la multiplication des normes.

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