Intervention de Laurence Abeille

Interrogée le 11 juillet dernier par notre collègue Denis Baupin lors de votre audition devant notre commission à propos des ondes électromagnétiques, vous aviez répondu de façon succincte, en n'évoquant que le Grenelle des ondes, qui a consisté en un simple échange de points de vue. Comment comptez-vous les appréhendez, dans un contexte de déploiement de la 4G ? Comment allez-vous intervenir dans ce domaine, compte tenu des attributions de Mme Fleur Pellerin, ministre déléguée auprès du ministre du redressement productif, qui est chargée notamment de l'aménagement numérique du territoire ? Comment évaluerez-vous l'impact sanitaire de la technologie 4G, dont se « gargarisent » les opérateurs, et qui semble plus important compte tenu de la puissance des émetteurs utilisés ? Ne serait-il pas opportun d'adopter un moratoire avant son développement, et avant qu'il ne soit trop tard pour faire machine arrière?

S'agissant de la prévention du risque sanitaire, ne faudrait-il pas privilégier un abaissement des seuils d'émission, au moyen d'antennes-relais de plus faible capacité, mais en plus grand nombre, même si cela coûterait plus cher aux opérateurs ? En tout état de cause, cela serait moins dangereux. Quand allez-vous décider d'abaisser le seuil maximal du débit d'absorption spécifique (DAS) des téléphones portables ? L'ANSES doit prochainement déposer un rapport sur ce risque qui est connu et certain : quand va-t-on cesser la publication de ce type de travaux, qui semblent n'avoir pour fonction que de légitimer l'inaction des pouvoirs publics ? Comptez-vous déposer sur le bureau du Parlement un projet de loi relatif aux ondes électromagnétiques, qui prendra notamment en compte le cas des personnes électro-hypersensibles ?

S'agissant des épandages aériens de produits phytosanitaires, une circulaire, signée par l'ancien ministre de l'agriculture, et datée du 5 mars 2012, a permis d'assouplir les conditions dans lesquelles les préfets peuvent accorder des dérogations. Cet assouplissement a parfois, notamment dans le Sud-ouest, été utilisé de façon excessive. Ne faut-il pas réaffirmer que l'interdiction demeure la règle ?