Intervention de Jean-Pierre Decool

Monsieur le président, chers collègues, ma question était destinée au Premier ministre ; en son absence, je m'adresse plus globalement aux membres du Gouvernement.

Le 11 janvier dernier, six partenaires sociaux sur huit ont signé un accord national interprofessionnel sur l'emploi. Le président Hollande, mais également le Gouvernement, se sont réjouis de façon un peu bruyante du succès de « leur » méthode, comme si cela constituait une première révolutionnaire !

C'est bien la majorité précédente qui, par la loi du 21 janvier 2008, a introduit à l'article 1er du code du travail l'impératif de concertation avec les partenaires sociaux avant toute réforme.

D'ailleurs, la loi de modernisation du marché du travail avait déjà suivi ce processus. Celle-ci avait notamment introduit la rupture conventionnelle, outil désormais largement utilisé et adopté par les salariés et les employeurs ; mais également la portabilité des droits en matière de santé et de prévoyance pour les demandeurs d'emploi.

Nous allons naturellement étudier avec attention cet accord au sein de notre groupe. Nous avons d'ailleurs entamé un cycle d'auditions des partenaires sociaux, qui ne sont pas à l'unisson : si certains l'ont signé, d'autres appellent à un mouvement de protestation.

Les chefs des petites et moyennes entreprises rencontrés sur le terrain s'interrogent et redoutent une nouvelle complexification de notre législation. L'essentiel de notre potentiel d'emploi et de croissance réside dans l'artisanat, les PME et les entreprises de taille intermédiaire.

Ces entreprises demandent à ce que le droit du travail soit plus simple, plus lisible et plus accessible. C'est d'ailleurs le sens d'une proposition de loi que je viens de déposer avec cent un de nos collègues.

Ma question est simple : vous engagez-vous à ce que la transcription législative de l'accord ne rajoute pas de complexité et de coûts pour nos entreprises, ce qui aurait un impact direct et négatif en terme d'emplois ? (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)