Intervention de Karine Berger

La réduction de l'aléa moral est assurée par le titre II du projet de loi, qui organise un mécanisme de résolution bancaire. Les titres II et IV obligent les banques à « écrire leur testament » et confèrent des pouvoirs importants à l'Autorité de contrôle prudentiel.

Enfin, le projet de loi s'inscrit dans une approche globale. En effet, la troisième leçon de 2008, c'est qu'une crise financière est toujours macroéconomique. Michel Aglietta m'expliquait en 2008 que la crise bancaire allait durer sept ans. Nous n'avons probablement plus qu'une année à tenir. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Dans le titre III, nous prévoyons des mécanismes de surveillance macrosystémiques. Le Conseil de stabilité financière est doté de forts pouvoirs d'adaptation des règles de fonds propres des banques afin de lutter contre les déséquilibres macrofinanciers.

En fin de compte, le projet de loi présenté par le Gouvernement et complété par le travail en commission des finances atteint bien tous ses objectifs. Il limite l'aléa moral, lutte contre le risque systémique et reste un outil souple et adaptable face aux futures crises financières. Il est à la fois précurseur et compatible avec les futures régulations que nous voulons construire avec nos partenaires européens.

Une comparaison avec les exemples anglo-saxons, que vous avez déjà faite, monsieur le ministre, permet de replacer le projet de loi dans les débats actuels, sans que ces expériences constituent nécessairement une référence. La comparaison avec les recommandations du groupe d'experts de haut niveau présidé par M. Liikanen et mis en place par la Commission européenne devrait constituer la source la plus riche d'instruction.

En introduction à mon rapport, Pierre-Alain Muet a accepté de dresser un bref aperçu de l'histoire de la politique économique de régulation de la financiarisation à outrance.