Intervention de Pascale Crozon

Réunion du 6 février 2013 à 9h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPascale Crozon :

M. René Dosière, qui a dû partir, souhaiterait savoir si le nouveau découpage doit respecter les limites des arrondissements ou s'il peut y déroger.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion