Intervention de Guillaume Larrivé

Réunion du 6 février 2013 à 9h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGuillaume Larrivé :

En outre, la modification du calendrier électoral fragilise la constitutionnalité du texte, car il n'est justifié par aucun motif d'intérêt général.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion