Intervention de Pascal Popelin
Réunion du 6 février 2013 à 9h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Pascal Popelin, rapporteur :Avis défavorable. Les membres des organes délibérants seront élus dans le cadre des communes au suffrage universel direct par voie de fléchage. L'esprit de la loi n'est pas de déconnecter leur élection de l'élection municipale.
