Intervention de Guy Geoffroy
Réunion du 6 février 2013 à 9h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Guy Geoffroy :Ne faut-il pas ajouter les syndicats d'agglomération nouvelle (SAN), forme que prend l'intercommunalité dans les villes nouvelles, à l'alinéa 6, qui mentionne les communautés de communes, les communautés urbaines, les communautés d'agglomération et les métropoles ?
