Intervention de Guy Geoffroy

Réunion du 6 février 2013 à 9h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGuy Geoffroy :

Ne serait-il pas plus pertinent de parler de « conseillers communautaires » plutôt que de « conseillers intercommunaux », puisque les intéressés, qui siègent à l'échelle communautaire, n'ont pas été élus à l'échelle intercommunale ?

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