Intervention de Pascal Popelin
Réunion du 6 février 2013 à 9h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Pascal Popelin, rapporteur :Une fois n'est pas coutume, mais je souscris à l'analyse de M. Geoffroy.
Je note, également, qu'aucune association d'élus ne demande une telle modification.
Avis défavorable.
La Commission rejette successivement les amendements CL 19, CL 93 et CL 94.
Article additionnel après l'article 18 (art. L. 2121-2 du code général des collectivités territoriales) : Réduction de deux unités de l'effectif légal des conseils municipaux des communes de moins de 3 500 habitants
La Commission examine, en discussion commune, les amendements identiques CL 208 de M. Carlos Da Silva, sous-amendé par le sous-amendement CL 327 de M. Jean-Jacques Cottel, et CL 372 du rapporteur, ainsi que les amendements CL 70 de M. Alain Tourret, CL 311 de M. François Sauvadet et CL 260 de M. Éric Ciotti.
