Intervention de René Dosière

Cet article additionnel a d'autant plus d'intérêt que nous venons d'étendre le scrutin de liste à un très grand nombre de communes et de populations.

Il s'agit d'améliorer le fonctionnement démocratique des conseils municipaux élus au scrutin de liste en faisant passer la prime majoritaire de 50 % à 25 %. Cette prime permet certes de dégager une majorité, mais, avec 75 % des sièges occupés, elle ne laisse à l'opposition que la portion congrue.

Lorsque nous avons calqué le mode de scrutin régional sur les élections municipales, nous avons unanimement diminué la prime majoritaire en la portant à 25 %. Les régions bénéficient ainsi d'une majorité nette tout en laissant un peu plus de place à la minorité.