Intervention de Pascal Popelin

Réunion du 6 février 2013 à 9h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPascal Popelin, rapporteur :

Il s'agit de réécrire les dispositions relatives à la présentation des bulletins de vote afin de prendre en compte les conséquences de l'obligation de dépôt des candidatures.

La Commission adopte l'amendement.

En conséquence, l'amendement CL 141 de M. Jean-Frédéric Poisson est sans objet.

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