Intervention de Alain Tourret
Réunion du 6 février 2013 à 9h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Alain Tourret :Il semble évident qu'il faille fixer un seuil, car il est très difficile de constituer une liste paritaire complète dans une très petite commune. Le seuil de 1 500 habitants que propose mon amendement vise à permettre de trouver un point d'équilibre médian par rapport au seuil de 500 habitants que proposent certains autres amendements.
Par ailleurs, sur quel recensement se fondera-t-on pour définir la population de référence ?
